Shana Da Silva Brito Photographe
Auto-entrepreneur – SIRET : 990 862 369
E-mail : contact@shanadsb.com
Téléphone : 07 75 79 57 33
Dernière mise à jour : 01/10/2025



Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Shana Da Silva Brito Photographe (ci-après dénommée “la Photographe”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant bénéficier d’une prestation photographique. Toute signature de devis ou contrat entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (nommées ci-après CGV).

Article 2 – Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique s’effectue par e-mail, message, téléphone ou via le site internet, sous réserve de la disponibilité de la Photographe.
La réservation devient effective uniquement à réception :
– d’un contrat signé (ou devis signé pour les mariages)
– du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Sans ces deux éléments, aucune date ne sera bloquée. L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance ou du reportage.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont ceux indiqués sur le site web. Pour toutes options, les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de l’achat.
Le mode de paiement accepté est le virement bancaire, exceptionnellement les espèces peuvent être acceptées.

Article 4 – Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour du domicile professionnel de la Photographe pour les mariages uniquement.
Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés à raison de 0,55 € par km aller-retour, ou selon les tarifs en vigueur.
Pour les séances régulières, des frais de 0,55 € par km aller-retour, ou tarifs en vigueur, sont à prévoir.
Pour les déplacements à l’étranger ou nécessitant hébergement, un devis personnalisé sera établi.

Article 5 – Déroulement de la séance
Le Client s’engage à être ponctuel au rendez-vous fixé. Tout retard sera déduit du temps prévu pour la séance, sans réduction de tarif.
En cas d’absence totale du Client, la prestation sera considérée comme due et facturée intégralement.

La Photographe se réserve le droit de refuser la présence de personnes extérieures pendant la séance (sauf accord préalable).
Pour les séances canines et équines, le Client reste entièrement responsable de son animal et doit assurer sa sécurité, celle de la Photographe et des tiers.

Article 6 – Livraison des photographies
Les photos sont livrées via une galerie en ligne privée dans un délai maximum de :
– 2 semaines pour une séance photo à réception de la sélection par le Client
– 8 semaines pour un reportage de mariage

Les fichiers numériques sont remis en haute définition. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais livrés au Client.
Les fichiers sont conservés pendant 6 mois à titre de sauvegarde.

La Photographe ne pourra être tenue responsable de toute perte de données après livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – Annulation et report
En cas d’annulation du fait du Client, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure justifié (décès, maladie grave), auquel cas un justificatif sera à présenter.
La prestation peut être reportée une seule fois, sous réserve de disponibilité de la Photographe.
En cas d’impossibilité de trouver une nouvelle date, la prestation sera considérée comme annulée et l’acompte conservé.

En cas d’impossibilité de la Photographe d’assurer la prestation, elle s’engage à trouver un photographe partenaire disponible pour la remplacer partiellement ou totalement.
En cas d’annulation de la part de la Photographe pour cause de maladie, accident ou force majeure, celle-ci s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes versées.

Article 9 – Force majeure
Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat (ex. maladie grave, accident, conditions climatiques extrêmes, interdiction administrative, pandémie…).
La partie invoquant un cas de force majeure devra en apporter la preuve.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la Photographe (article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Aucune publication ne pourra être faite sur support papier ou virtuel sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client obtient une licence d’utilisation personnelle et privée des images livrées. Toute modification (recadrage, retouche, filtre, suppression de signature, etc.) ou usage commercial est strictement interdit sans accord écrit.

Toute publication sur les réseaux sociaux ou sur Internet devra être accompagnée de la mention :
© Shana Da Silva Brito Photographe – www.shanadsb.com
Facebook : Shana Da Silva Brito Photographe
Instagram : shanadsb_photographe

Article 11 – Droit à l’image et utilisation des photos
Le Client autorise la Photographe à utiliser certaines photographies à des fins de communication sur son site web, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés (flyers, cartes, expositions, concours photo, etc.).
Cette autorisation est accordée sans limite de durée.
Aucune utilisation ne sera faite dans un contexte susceptible de nuire à l’image du Client.
Le Client peut refuser cette autorisation en le précisant lors de la signature du contrat.

Article 12 – Commandes, albums et tirages
Les albums, tirages et produits dérivés sont personnalisés et non remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Les délais de fabrication varient de 2 à 6 semaines selon le produit.
La Photographe ne saurait être tenue responsable des retards imputables à ses fournisseurs.

Article 13 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables.
Les séances issues d’un bon cadeau doivent être réalisées pendant la période de validité.

Article 14 – Données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles et destinées à la gestion administrative et commerciale de la Photographe.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande par e-mail à : contact@shanadsb.com

Article 15 – Responsabilités
Le Client est responsable de lui-même, de ses invités, animaux et effets personnels durant la séance.
La Photographe décline toute responsabilité en cas d’accident, dommage matériel ou corporel survenu pendant la séance.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de la Photographe et accepte que les images livrées reflètent sa vision et son interprétation personnelle.

Article 16 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort du siège social de la Photographe, après tentative de médiation à l’amiable.

Article 17 – Acceptation du Client
La signature du contrat ou devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.